Un décret du 1er février 2022 vient préciser les modalités d’application de l’obligation de création de ZFE, avant le 31 décembre 2024, pour les agglomérations de plus de 150 000 […]
Une signalétique de tri doit être mise en œuvre avant le 15 décembre 2022 pour les filières d’équipements électriques et électroniques (EEE), les petits appareils extincteurs, les piles et accumulateurs portables, […]
Le droit de retrait ne peut être invoqué qu’au regard d’un danger grave et imminent certain à la date de son exercice.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a un impact sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et la prévention des risques […]
La loi de finances 2022 et des textes applicatifs prévoient un bouclier tarifaire pour limiter la hausse des tarifs de l’électricité et du gaz.
Face à l’épidémie de Covid-19, la loi du 22 janvier 2022, qui met notamment en œuvre le pass vaccinal, aménage certaines dispositions du code du travail et fait le lien […]
Dans un arrêt rendu le 6 janvier 2022, la Cour de cassation se prononce sur la tarification des AT-MP des établissements distincts.
Le BARPI – bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles – et l’IRSN – institut de radioprotection et de sureté nucléaire – a réalisé conjointement une étude traitant du risque […]
Le protocole sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en entreprise a été mis à jour. Cette nouvelle version est applicable depuis le 16 février 2022.
Dans un arrêt rendu le 6 janvier 2022, la Cour de cassation se prononce sur l’imputation au compte spécial d’une maladie liée à l’exposition à l’amiante au sein de plusieurs […]
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