Après deux ans de discussions, la loi de simplification de la vie économique a été finalement adoptée le 15 avril 2026. Le Conseil constitutionnel, saisi le 21 avril 2026, a […]
Loi de la simplification économique : répercutions en environnement
Newsletter : SSEE
Journées de la sécurité routière au travail : les employeurs invités à se mobiliser
La 10e édition des Journées de la sécurité routière au travail se tient du 18 au 22 mai 2026 afin d’inciter les employeurs à renforcer leurs actions de prévention du risque […]
Infographie – prévention liée à l’exposition au bruit
L’UIMM vous propose une infographie dédiée à la prévention de l’exposition au bruit.
Publications INRS 06 2026
L’INRS publie et met à jour de nombreuses informations.
Accidentologie liée aux travaux par point chaud sur la période 2016-2025
Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) publie une analyse détaillée de l’accidentologie liée aux travaux par point chaud sur la période 2016-2025.
Illustration du non-respect des trois critères d’une délégation de pouvoir
La chambre criminelle se prononce sur la validité d’une délégation de pouvoir au regard des critères d’autonomie, de compétence et de moyens.
Adoption de la loi de simplification économique : répercussions en santé & sécurité
Le 15 avril 2026 a été adopté la loi relative à la simplification de la vie économique par le Parlement, elle est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette […]
Suivi de l’état de santé des travailleurs : Arrêté modifiant les modèles d’avis
Un arrêté du 6 mai 2026 modifie les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de […]
Instruction relative à la gestion des vagues de chaleur pour la saison estivale 2026
Comme chaque année, le ministère du travail a publié, mardi 2 juin, son instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026. Cette instruction organise l’action du système d’inspection du […]
Urgent : enquête sur un projet de VLEP, votre avis compte !
La Commission européenne a engagé un consultant RPA Ltd pour réaliser une analyse d’impact d’une révision de VLEP de l’UE pour certaines substances, dont les nitrosamines, dans le cadre de […]
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