Le congé peut être fractionné en deux périodes.
Modalités d’application du congé de deuil parental
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Intérêts de l’employeur et atteinte à la vie privée (jurisprudence Facebook)
L’atteinte portée à la vie privée du salarié par l’employeur qui défend ses intérêts peut être justifiée.
Congé de proche aidant
Allocation journalière.
Précisions sur les modalités de certification et d’exercice de l’expert habilité auprès du CSE
Précisions sur les modalités de certification et d’exercice de l’expert habilité auprès du CSE.
Covid-19 : Nouvelle révision du protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.
Recherche d’un nouveau mandataire à la CARSAT Bretagne
En vue d’un renouvellement des mandataires Sécurité sociale au sein des instances paritaires, nous recherchons des nouveaux mandataires.
Covid-19 : le Conseil d’Etat suspend les critères de vulnérabilité fixés le 29 août dernier
Si la loi du 25 avril 2020 laisse au Premier ministre un large pouvoir d’appréciation sur les critères de vulnérabilité d’une personne, ils doivent être pertinents et cohérents entre eux.
Inaptitude et consultation du CSE
L’employeur doit consulter le CSE avant un licenciement pour inaptitude même en l’absence de proposition de reclassement.
Cas contacts ne pouvant télétravailler
Déclaration en ligne d’arrêt de travail dérogatoire.
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