Une nouvelle fois, le régime actuel de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 mars et n’évoluera qu’à compter du mois d’avril si la situation sanitaire le permet.
Liste des organismes agrées pour 2021, 2022 et 2023.
Eléments de preuve : les heures du déjeuner doivent-elles être mentionnées ?
Seule la délégation particulière d’autorité assimile le candidat au chef d’entreprise.
L’absence injustifiée du salarié à l’issue d’un arrêt maladie peut constituer une faute grave.
La « rebrutalisation », terme barbare mais surtout méthode de l’URSSAF (enfin) rejetée par la Cour de cassation.
Le délégué syndical et le perroquet…
Un décret du 28 décembre 2020 actant le report de la réforme ne réintroduit pas le bonus-malus.
L’échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée compte tenu du contexte sanitaire.
Conditions de désignation d’un délégué syndical dans le périmètre d’un établissement de moins de 50 salariés.
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