Le Ministère du travail vient une nouvelle fois d’actualiser le protocole sanitaire en date du 16 février dernier afin de prendre en compte les évolutions rendues nécessaires par les variants.
Protocole sanitaire : une nouvelle mise à jour publiée
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Prolongation état d’urgence sanitaire : la loi est promulguée !
Au regard de la circulation élevée de l’épidémie de Covid‑19, la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 publiée au Journal officiel du 16 février prolonge l’état d’urgence sanitaire en cours jusqu’au […]
Transfert du DIF vers le CPF : lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation à destination des chefs d’entreprise et des salariés.
Depuis 2015, le CPF remplace le DIF. Alors que les salariés avaient initialement jusqu’au 31 décembre 2020, cette échéance a été repoussée de six mois portant cette possibilité au 30 […]
Isolement des assurés à la suite d’un déplacement pour motif impérieux : ouverture d’un téléservice
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour.
Contrats en alternance : publication de nouveaux CERFA
Les exemplaires des Cerfa pour l’établissement du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ont été mis à jour et publiés sur le site service public.
Activité partielle : la prolongation des taux en vigueur jusqu’au 31 mars est actée !
Une nouvelle fois, le régime actuel de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 mars et n’évoluera qu’à compter du mois d’avril si la situation sanitaire le permet.
Formation Economique, Sociale et Syndicale
Liste des organismes agrées pour 2021, 2022 et 2023.
Preuve des heures supplémentaires incluant la pause méridienne
Eléments de preuve : les heures du déjeuner doivent-elles être mentionnées ?
Eligibilité aux élections du CSE et assimilation au chef d’entreprise
Seule la délégation particulière d’autorité assimile le candidat au chef d’entreprise.
Absence injustifiée à l’issue d’un arrêt maladie
L’absence injustifiée du salarié à l’issue d’un arrêt maladie peut constituer une faute grave.
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