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Accueil > Prolongation état d’urgence sanitaire : la loi est promulguée !

Prolongation état d’urgence sanitaire : la loi est promulguée !

Au regard de la circulation élevée de l’épidémie de Covid‑19, la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 publiée au Journal officiel du 16 février prolonge l’état d’urgence sanitaire en cours jusqu’au 1er juin 2021 au plus tard.

L’état d’urgence sanitaire, déclaré par un décret du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre pour faire face à la seconde vague épidémique, avait été prolongé une première fois jusqu’au 16 février 2021 par la loi du 14 novembre 2020.

Pour aller plus loin: site officiel vie publique.fr

 

CONTACTS

Service Juridique et SSE


0299874287

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