Portée des précisions par mail du médecin du travail suite au constat régulier de l’inaptitude.
Inaptitude – recherches de reclassement
Newsletter : La sélection de votre service juridique
Inaptitude et obligation de recherche de reclassement
Le refus d’une proposition de poste ne suffit pas à prouver le respect de l’obligation de l’employeur.
Inaptitude – notion de groupe – recherches de reclassement
Précisions sur le critère de permutabilité du personnel dans les recherches de reclassement au sein d’un groupe d’entreprises.
Formation- Reconversion professionnelle
Transition Collective : le Ministère met en place des outils pour les entreprises.
Paie – Cotisations
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est en ligne : premières précisions sur les proratisations du plafond de sécurité sociale.
Heures de délégation
La rémunération des heures de délégation selon l’horaire théorique.
Rupture conventionnelle
Vous devez être en mesure de prouver la remise de son exemplaire au salarié !
Qualification de cadre dirigeant
Absence de reconnaissance de la qualification de cadre dirigeant si le directeur est tenu d’être présent aux mêmes horaires que ses subordonnés.
Astreinte
Qualification du temps d’astreinte reconnu en cas d’obligation de répondre au téléphone dans un logement situé sur le lieu de travail.
Covid-19 et fermeture de classe : Etat des lieux des règles applicables au dispositif de garde d’enfant
Initialement indemnisé dans le cadre des arrêts de travail dérogatoires, la garde d’enfant a basculé depuis le 1er mai 2020 vers le dispositif de l’activité partielle.
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