Le 25 juin dernier, la Sécurité sociale a publié au BOSS, une nouvelle doctrine limitant le nombre de repas d’affaires permettant une exonération de cotisations sociales. Dans une dernière mise […]
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail publié au Jo du 3 août comporte un volet relatif aux formations en santé, […]
Transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail, la loi pour renforcer la prévention en […]
Suite à un communiqué de presse conjoint du ministère de la Santé et du ministère du travail dans un communiqué de presse en date du 9 août dernier a annoncé […]
La définition du harcèlement contenue dans le code du travail est désormais harmonisée avec celle du code pénal.
Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles
Deux projets de décrets adressés aux partenaires sociaux le 13 avril dernier prévoient de reporter à nouveau d’un mois la diminution de l’indemnisation de l’activité partielle.
Le tableau ayant pour objet de récapituler, de manière synthétique, au 1er janvier 2021 a été remis à jour au 08 avril.
Avec l’entrée en vigueur de l’avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de rupture, vous avez été nombreux à nous interroger sur un tableau en facilitant la lecture.
Suite à un entretien entre le gouvernement et les partenaires sociaux, le Ministère du travail a publié un communiqué de presse précisant l’articulation du dispositif d’activité partielle garde d’enfant avec […]
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