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Activité partielle : vers un report de la baisse des taux au 1er juin 2021 !
Deux projets de décrets adressés aux partenaires sociaux le 13 avril dernier prévoient de reporter à nouveau d’un mois la diminution de l’indemnisation de l’activité partielle.
Après plusieurs reports actés depuis le début de l’année, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle sera de nouveau reportée d’un mois. C’est ce que prévoient deux projets de décrets adressés aux partenaires sociaux la semaine dernière.
Ainsi, dans le cadre de l’activité partielle de droit commun, le passage à un taux d’indemnité de 60% pour les salariés et un taux d’allocation de 36 % pour les employeurs interviendrait désormais le 1er juin 2021 et non plus le 1er mai.
Ainsi, jusqu’au 31 mai :
– Le taux de l’indemnité d’activité partielle resterait fixé à 70% de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC (passerait à 60% de cette même rémunération à compter du 1er juin 2021.)
– Le taux de remboursement à l’employeur resterait fixé à 60% de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC (passerait à 36% à partir du 1er juin 2021).
Le report de la baisse d’indemnisation serait également appliqué au régime applicable aux secteurs protégés.
CONTACTS
Service Juridique et SSE
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