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Dispositifs dérogatoires d’indemnisation – activité partielle : état des lieux au 8 avril 2021
Le tableau (qui vous a été adressé dans la newsletter de Janvier) ayant pour objet de récapituler, de manière synthétique, les différentes situations liées à la Covid-19, faisant l’objet d’une indemnisation particulière, soit au titre de l’activité partielle dérogatoire, soit au titre des arrêts de travail dérogatoires, a été mis à jour au 1er janvier 2021 et a été remis à jour au 08 avril.
Les principales modifications de ce tableau, qui vous a été mis à disposition pour la première fois en février 2021, portent notamment sur les arrêts garde d’enfant suite aux annonces du Président de la République du 31 mars 2021 et les personnes en provenance de l’étranger devant faire l’objet d’une mesure d’isolement prophylactique à leur arrivée sur le territoire métropolitain et en Outre-mer suite à la modification du décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021.
Des précisions sont également apportées concernant, notamment, la gestion des personnes co-exposées, la création de 2 nouveaux onglets sur le téléservice declare.ameli.fr (pour les personnes contactées par l’application TousAntiCovid et pour les personnes placées en isolement suite à un déplacement pour motif impérieux) et la prolongation du dispositif des arrêts dérogatoires jusqu’au 1er juin 2021 inclus.
Les mises à jour apparaissent en rouge dans le corps du tableau afin d’en faciliter leur lecture.
CONTACTS
Service Juridique et SSE
0299874287