La loi n°2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu est parue au Journal Officiel […]
La mise en œuvre du télétravail à « grande échelle » est récente dans les entreprises : c’est pourquoi jusqu’à présent, peu de décisions ont été rendues par les juges sur cette nouvelle […]
Faut-il intégrer une prime d’objectifs dans l’assiette de calcul de l’indemnité de CP ?
La loi, tout comme la convention collective, prévoit que le nombre de jours travaillés dans le cadre du forfait en jours sur l’année ne peut excéder 218 jours.
Le Ministère du travail met en ligne un guide récapitulant l’ensemble des outils que l’État met à disposition des entreprises et des salariés pour les accompagner dans leurs transitions.
Déjà évoqué dans notre dernière newsletter d’octobre 2021, les outils d’aide à l’évaluation des risques OiRA élaborés par l’INRS et l’assurance maladie – risques professionnels sont disponibles en ligne
2020 est une année particulière pour la sinistralité. Les accidents du travail diminuent dans tous les secteurs de manière plus ou moins forte. S’agissant de la métallurgie, la baisse est […]
La Commission Européenne a mis en ligne un site dédié à l’exportation et dénommé Access2Markets.
Adoptée définitivement le 5 novembre 2021, validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel le 9 novembre dernier, la loi vigilance sanitaire vient d’être publiée au Journal officiel du 11 […]
Caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaires.
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