Dans le cadre du dispositif « l’industrie recrute en Bretagne », nous avons mis au point une session bilan des actions menés dans le Morbihan et dans l’Ille-et-Vilaine sur la […]
Chiffres clés Janvier – Octobre 2021 l’Industrie Recrute en Bretagne
Newsletter : Juridique RH
JURY PARITAIRE DE DELIBERATION CQPM
Sur l’ensemble d’individus ayant participés aux épreuves d’admission afin d’obtenir un CQPM, 98% ont été admis.
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de décembre 2021
Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles
Exclure de l’électorat les salariés assimilés à l’employeur est contraire à la Constitution
Les « Sages » du Palais-Royal ont déclaré non conforme à la Constitution l’analyse faite par la Cour de cassation d’une disposition du Code du travail tendant à écarter des élections professionnelles […]
Conditions d’opposabilité du règlement intérieur aux salariés
Pour être opposable aux salariés, le règlement intérieur doit avoir été envoyé à l’inspecteur du travail avec l’avis des représentants du personnel.
Forfait-jours : l’accord collectif doit instituer un suivi effectif et régulier de la charge de travail !
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l’accord collectif qui la met en place ne prévoit pas de suivi effectif et régulier de la charge de travail […]
Les conditions de renouvellement du congé de présence parentale sont assouplies !
La loi n°2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu est parue au Journal Officiel […]
Télétravail : prudence sur la rédaction de la clause de réversibilité
La mise en œuvre du télétravail à « grande échelle » est récente dans les entreprises : c’est pourquoi jusqu’à présent, peu de décisions ont été rendues par les juges sur cette nouvelle […]
Indemnité de CP et prime d’objectifs
Faut-il intégrer une prime d’objectifs dans l’assiette de calcul de l’indemnité de CP ?
Forfaits annuel en jours : combien de jours de repos en 2022 ?
La loi, tout comme la convention collective, prévoit que le nombre de jours travaillés dans le cadre du forfait en jours sur l’année ne peut excéder 218 jours.
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