Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est en ligne : premières précisions sur les proratisations du plafond de sécurité sociale.
Paie – Cotisations
Newsletter : Juridique RH
Heures de délégation
La rémunération des heures de délégation selon l’horaire théorique.
Rupture conventionnelle
Vous devez être en mesure de prouver la remise de son exemplaire au salarié !
Qualification de cadre dirigeant
Absence de reconnaissance de la qualification de cadre dirigeant si le directeur est tenu d’être présent aux mêmes horaires que ses subordonnés.
Astreinte
Qualification du temps d’astreinte reconnu en cas d’obligation de répondre au téléphone dans un logement situé sur le lieu de travail.
Covid-19 et fermeture de classe : Etat des lieux des règles applicables au dispositif de garde d’enfant
Initialement indemnisé dans le cadre des arrêts de travail dérogatoires, la garde d’enfant a basculé depuis le 1er mai 2020 vers le dispositif de l’activité partielle.
Protocole sanitaire : une nouvelle mise à jour publiée
Le Ministère du travail vient une nouvelle fois d’actualiser le protocole sanitaire en date du 16 février dernier afin de prendre en compte les évolutions rendues nécessaires par les variants.
Prolongation état d’urgence sanitaire : la loi est promulguée !
Au regard de la circulation élevée de l’épidémie de Covid‑19, la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 publiée au Journal officiel du 16 février prolonge l’état d’urgence sanitaire en cours jusqu’au […]
Transfert du DIF vers le CPF : lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation à destination des chefs d’entreprise et des salariés.
Depuis 2015, le CPF remplace le DIF. Alors que les salariés avaient initialement jusqu’au 31 décembre 2020, cette échéance a été repoussée de six mois portant cette possibilité au 30 […]
Isolement des assurés à la suite d’un déplacement pour motif impérieux : ouverture d’un téléservice
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour.
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