Elections professionnelles
Le procès-verbal des élections doit être rédigé immédiatement après la fin du dépouillement
Newsletter : Juridique RH
Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle : l’indemnité compensatrice égale au préavis n’ouvre pas droit à congés payés
PROCEDURE D’INAPTITUDE ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS
Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures relatives au frais de transport domicile – lieu de travail
Attendue depuis fin juillet afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances rectificative pour 2022 a afin été promulguée (JO du 17/08).
Activité partielle et personnes vulnérables : prolongation du dispositif jusqu’au 31 JANVIER 2023 !
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Défiscalisation, régime social de faveur : quelles nouveautés pour les heures supplémentaires et complémentaires ?
La loi dite pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 prévoient toutes les deux des mesures relatives aux heures supplémentaires et complémentaires : application aux entreprises de 20 […]
Participation et intéressement : les mesures de la loi sur le pouvoir d’achat
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée le 3 août et publiée au Journal Officiel ce mercredi 17 aout, après validation du […]
Titres restaurant et indemnité de repas : le coup de pouce du législateur !
La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi dite pouvoir d’achat prévoient des mesures relatives aux titres-restaurant et aux indemnités de repas. Zoom sur les mesures applicables !
Négociation de branche : les mesures de la loi dite « pouvoir d’achat »
Parmi toutes les mesures mises en œuvre par la loi dite de pouvoir d’achat publiée au Journal Officiel le 17 août dernier, le législateur prévoit des mesures concernant les branches […]
Mise en place d’un dispositif temporaire de monétisation des jours de RTT en accord avec l’employeur
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La prime Macron fait place à la prime de partage de la valeur : décryptage !
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