Accueil > L’employeur peut-il, sans contrevenir au principe d’égalité de traitement, dénoncer un usage à l’égard des seuls salariés embauchés à compter d’une certaine date, en maintenant l’usage à l’égard des salariés en place avant la dénonciation ?

L’employeur peut-il, sans contrevenir au principe d’égalité de traitement, dénoncer un usage à l’égard des seuls salariés embauchés à compter d’une certaine date, en maintenant l’usage à l’égard des salariés en place avant la dénonciation ?