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REPLAY | Webinaire exceptionnel “Actualités conventionnelles” du 22 mai 2026
Newsletter : Jurique et social
Un nouveau simulateur pour connaître vos obligations sociales selon votre effectif
“Entreprendre Service Public”, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur leur permettant de lister leurs obligations sociales selon l’effectif actuel de l’entreprise et les prévisions d’embauches.
Conflit au Moyen-Orient : le ministère du travail précise les conditions de recours à l’activité partielle
Afin de tenir compte des conséquences pour les entreprises du conflit au Moyen-Orient, le ministère du travail a mis jour son questions-réponses sur l’activité partielle.
Épargne salariale – Parution au JO des arrêtés d’agrément pour les ANB portant mise en place d’un PEI et d’un PERECOI
Par deux arrêtés du 16 avril (publiés au JO du 18 avril), le Ministère du travail a agréé les accords du 20 février 2026 portant mise en place d’un Plan […]
RGPD et durée de conservation des données du personnel
La Cnil vient de publier un nouveau référentiel destiné à encadrer les durées de conservation des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Cet outil opérationnel vise […]
Nouvel accord de branche pour renforcer l’emploi des personnes handicapées
L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO) ont signé, le 31 mars, un nouvel accord de branche dédié à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Mise à jour de votre convention collective au 20 février 2026
Dernière version de la Convention Collective de la Métallurgie à jour de la dernière négociation des Salaires Minimum Hiérarchiques en date du 20 février 2026. (version consolidée au 20 février […]
Aide à l’embauche des apprentis en 2026
Le décret n°2026-168 du 6 mars 2026, publié au Journal officiel du 7 mars, crée une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026.
Instauration au 1er mars d’une contribution pour l’aide juridique lors de la saisine du conseil des prud’hommes
Depuis le 1er mars 2026, une contribution pour l’aide juridique de 50 euros est due par les justiciables lors de l’introduction d’une instance devant le tribunal judiciaire ou le conseil […]
Outil de calcul de la prime d’ancienneté et des SMH en fonction de la durée de travail
Dans la continuité de la signature de l’avenant du 20 février 2026 relatif aux SMH pour l’année 2026, nous mettons à votre disposition un outil de calcul de la prime […]
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