En l’espèce, un salarié, programmé sur un vol fait valoir son droit de retrait. À la suite d’une retenue de salaire, il saisit la juridiction prud’homale d’une demande de dommages-intérêts.
Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur les précautions que doivent prendre les employeurs pour faire vérifier leurs installations électriques.
Par une décision du 24 janvier 2024, la Commission européenne a créé le Bureau européen de l’intelligence artificielle (IA).
Le gouvernement a annoncé sur le site d’information du passeport de prévention que celui-ci sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et […]
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) a été créé par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 et ses deux décrets d’application […]
La Direction Générale du Travail (DGT) a publié une foire aux questions concernant le dispositif de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises prévu à l’article […]
Une question parlementaire a été posée au Ministre du travail le 6 février 2024. Elle porte sur l’absence de médecin du travail et les problèmes que cela engendre pour les […]
Cinq arrêtés qui portent sur les modalités d’utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) et sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) ont été publiés les […]
La Cour de cassation se prononce sur l’existence d’un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur en cas de non-respect du temps de repos minimum.
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