La Cour de cassation se prononce sur le partage des coûts d’un accident du travail.
Newsletter : Veille réglementaire
Suivi de l’état de santé du salarié : nouveaux modèles suite à visite
Arrêté du 26 septembre 2024.
Premier traité international sur l’intelligence artificielle
Le Conseil de l’Europe a annoncé que le premier traité international juridiquement contraignant sur l’IA a été ouvert le 5 septembre 2024 à la signature par les pays qui l’ont […]
Publication de l’arrêté sur la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
L’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours a été publié au Journal officiel du 9 […]
Transport de Matières Dangereuses (TMD): Nouvelles dispositions concernant les déchets classés comme marchandises dangereuses
L’arrêté du 29 mai 2009 régit les transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France. L’arrêté du […]
Transport de Matières Dangereuses (TMD): modification de la procédure de déclaration d’évènement
L’arrêté du 29 mai 2009 régit les transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France. Un arrêté […]
Travail de nuit et exclusion d’un “préjudice nécessaire” pour défaut de suivi médical renforcé
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce sur une question préjudicielle transmise en 2023 par la Cour de cassation.
Publication du 1er règlement européen relatif à l’intelligence artificielle
Le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées relatives à l’intelligence artificielle (IA) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024.
Obligation de sécurité de l’employeur et enquête pour harcèlement
La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre d’une dénonciation de faits de harcèlement.
Nouvelle répartition de l’imputation du coût de l’AT ou MP des intérimaires
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise […]
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