Newsletter : Veille réglementaire

Dans un arrêt rendu le 6 janvier 2022, la Cour de cassation se prononce sur l’imputation au compte spécial d’une maladie liée à l’exposition à l’amiante au sein de plusieurs […]

Les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail pendant l’épidémie de Covid –19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 […]

Le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.

Pour faire face aux vagues de froid de l’hiver 2021, l’instruction ministérielle instruction ministérielle du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux […]

La loi de financement de la Sécurité Sociale n°2020-1576 du 14 décembre 2020 fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins […]

Depuis le 1er janvier 2021, Les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 4 (effectif du personnel et du public jusqu’à 300 personnes) ont obligation de posséder un défibrillateur automatisé […]

La  loi du 3 juillet 2020 a instauré le statut de « citoyen sauveteur » et créé l’article L1237-9-1 du code du travail.

L’arrêté du 17 octobre 1995 a été modifié par un arrêté du 14 décembre 2020 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

La Cour administrative d’appel de Nancy se prononce sur l’exposition des salariés au froid sur les quais de chargement et de déchargement.