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La loi du 3 juillet 2020 a instauré le statut de « citoyen sauveteur » et créé l’article L1237-9-1 du code du travail.
L’arrêté du 17 octobre 1995 a été modifié par un arrêté du 14 décembre 2020 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La Cour administrative d’appel de Nancy se prononce sur l’exposition des salariés au froid sur les quais de chargement et de déchargement.
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