Depuis le 1er juillet 2023, tout donneurs d’ordre qui envisage de faire réaliser des travaux sur ses installations, structures ou équipements doit y faire rechercher au préalable la présence d’amiante.
À compter du 1er janvier 2024 (décret n° 2023-547 du 30 juin 2023), le suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs est mutualisé. Afin de préparer cette échéance, le ministère du […]
Un arrêté du 21 juillet 2023 modifie l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. Les modifications apportées par ce nouvel […]
Le ministère du Travail a confirmé que l’entrée en vigueur de l’obligation prévue au 1er juillet 2023 était décalée, la mission d’expertise préalable confiée à l’Igas (Inspection générale des affaires […]
Les décrets n° 2023-759 et 760 du 10 août 2023 apportent quelques modifications au compte professionnel de prévention en lien avec la prévention de l’usure professionnelle actée par la loi […]
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à l’article […]
Un arrêté du 5 juin 2023 modifie l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la […]
Un arrêté met en demeure la société Chubb France de prendre les mesures correctives détaillées dans son plan d’actions transmis le 13 avril 2023 pour les extincteurs fabriqués avant juin […]
Un décret 30 juin 2023, pris pour l’application de l’article 25 de la loi du 2 août 2021 dite “loi santé au travail”, précise les modalités du suivi de l’état […]
La Cour de cassation se prononce sur le respect par l’employeur des mesures de prévention contenues dans le document unique de prévention des risques professionnels (DUERP).
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