Newsletter : Veille réglementaire

Un décret pris en application de la loi Santé au travail, définit les modalités de prise en charge des coûts des formations santé-sécurité des élus du CSE par les OPCO […]

Un décret relatif au fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels a été publié au JO le 6 avril 2022.

Le Conseil d’État apporte des précisions sur le contrôle de proportionnalité en cas de limitation ou d’interdiction de la consommation d’alcool en entreprise.

Un décret adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire est publié au Journal officiel du 25 […]

Dans un arrêt rendu le 6 janvier 2022, la Cour de cassation se prononce sur l’imputation au compte spécial d’une maladie liée à l’exposition à l’amiante au sein de plusieurs […]

Les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail pendant l’épidémie de Covid –19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 […]

Le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.

Pour faire face aux vagues de froid de l’hiver 2021, l’instruction ministérielle instruction ministérielle du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux […]

La loi de financement de la Sécurité Sociale n°2020-1576 du 14 décembre 2020 fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins […]