La Cour de cassation rappelle les conditions d’inscription d’une maladie professionnelle au compte spécial.
Newsletter : SS
Délai de recours pour la contestation d’un taux de cotisation AT/MP
La Cour de cassation rappelle le délai dont dispose l’employeur pour contester son taux de cotisation AT/MP notifié.
Contrôle d’alcoolémie au travail : validité et refus injustifié
La Cour d’appel se prononce sur la validité du contrôle d’alcoolémie en entreprise et les conséquences du refus injustifié du salarié de s’y soumettre.
Test d’alcoolémie en entreprise : le formalisme prime
Une cour d’appel se prononce sur les modalités d’un test d’alcoolémie.
Bilan de la campagne nationale 2024 de l’inspection du travail sur la prévention des accidents du travail
La DGT publie le bilan de la campagne nationale 2024 de l’inspection du travail sur la prévention des accidents du travail.
Nouvelles obligations : protection des travailleurs contre la chaleur
Deux nouveaux textes sont récemment parus, les entreprises doivent prendre connaissance de ces nouvelles exigences et les appliquer dès le 1er juillet 2025.
Publications INRS SST juin 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Bilan du FIPU 2024
Un an après la mise en place du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), l’Assurance Maladie – Risques professionnels en dresse le premier bilan.
Assurance Maladie – Risques professionnelles : aides financières pour prévenir les risques professionnels
Du 20 mai au 3 juin 2025, l’Assurance Maladie – Risques professionnels lance une nouvelle campagne de communication consacrée à ses aides financières aux entreprises qui souhaitent investir dans la prévention des […]
Elargissement de la liste des équipements financés par la subvention Prévention des risques ergonomiques du FIPU
La liste des équipements finançables par le dispositif Prévention des risques ergonomiques du FIPU a été étendue à l’acquisition de certains équipements conçus pour réduire l’exposition aux vibrations.
Commentaires récents