Un arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles a été publié.
Modification des nomenclatures des codes risques AT/MP
Newsletter : SS
Evènement MASE/UIMM aux Forges de Paimpont/ 12 décembre 2025
Aux Forges de Paimpont, nous avons partagé un moment fort autour de la sécurité industrielle et de la prévention.
Transport de matières dangereuses : nouvelle directive sur les contrôles et infractions
La directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 établit les règles afin d’uniformiser les contrôles en matière de transport de marchandises dangereuses par route.
Publication du rapport annuel de l’Assurance maladie – Risques professionnels
L’Assurance maladie – Risques professionnels publie chaque année un rapport sur la sinistralité des entreprises de l’année précédente.
Compte AT/MP : nouvelles fonctionnalités
Vous disposez de deux nouvelles fonctionnalités sur votre compte AT/MP depuis le 23 octobre
Conséquence des événements extérieurs difficilement prévisibles sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle l’étendue de l’obligation de résultat de l’employeur quant à la santé et sécurité des salariés…
Kit de prévention de l’ANACT sur les violences sexistes et sexuelles au travail
L’Anact met à disposition un kit visant à prévenir les violences sexistes et sexuelles en milieu professionnel.
Publications INRS SST octobre 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Fiche du ministère sur la prévention du stress au travail
Le ministère du travail propose une fiche dédiée à la prévention du stress au travail.
Circulaire de la CNAM relative au FIPU
Pour rappel, l’article 17 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 et ses 2 décrets d’application du 10 août 2023 prévoient la mise en œuvre […]
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