La chambre criminelle se prononce sur la validité d’une délégation de pouvoir au regard des critères d’autonomie, de compétence et de moyens.
Illustration du non-respect des trois critères d’une délégation de pouvoir
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Adoption de la loi de simplification économique : répercussions en santé & sécurité
Le 15 avril 2026 a été adopté la loi relative à la simplification de la vie économique par le Parlement, elle est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette […]
Suivi de l’état de santé des travailleurs : Arrêté modifiant les modèles d’avis
Un arrêté du 6 mai 2026 modifie les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de […]
Instruction relative à la gestion des vagues de chaleur pour la saison estivale 2026
Comme chaque année, le ministère du travail a publié, mardi 2 juin, son instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026. Cette instruction organise l’action du système d’inspection du […]
Publications institutionnelles diverses
Le ministère du travail, la Caisse nationale d’Assurance Maladie et l’ANACT ont publié ou mis à disposition des informations en matière de santé et sécurité au travail.
Publications de l’INRS
L’INRS publie et met à jour de nombreuses informations.
Décret renforçant la protection des jeunes travailleurs face au risque radon
Un décret du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a été publié au journal officiel du 10 avril 2026.
Exposition à l’amiante : modification du code du travail
Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail […]
CNO : Guide sectoriel des métiers de la chaudronnerie, tuyauterie et tôlerie
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) de la Métallurgie, l’Assurance Maladie Risques Professionnels a publié un guide sectoriel destiné aux métiers de […]
Campagne de l’Assurance Maladie sur le compte professionnel de prévention
À partir du 2 mars, l’Assurance Maladie – Risques professionnels lance une campagne de communication sur le Compte professionnel de prévention (C2P).
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