DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) publie une étude qui analyse 74 conditions de travail des femmes et des hommes salariés issus de 88 […]
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OPPBTP : Mise à jour du guide amiante
Ce guide amiante est à destination des médecins du travail, des équipes pluridisciplinaires et des préventeurs. Il est porté par l’organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP), le service interentreprises […]
Loi santé au travail : Point sur les derniers décrets de la loi du 2 août 2021.
Plusieurs décrets d’application issus de la loi santé au travail sont récemment parus notamment concernant les services de prévention et de santé au travail ; le dossier médical en santé […]
Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
L’article L. 1237-9-1 du code du travail prévoit que les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant leur départ à la […]
Publications INRS SST 02-2023.
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Tarification AT/MP : fixation du montant des majorations et report de la majoration pour les entreprises en tarification collective.
Un arrêté du 26 décembre2022 a fixé le montant des 4 majorations pour l’année 2023. Les taux nets collectifs pour les entreprises du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle ont également […]
Loi santé : Coût moyen national du socle des services des SPSTI et montant des cotisations
Un décret du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) détermine le coût moyen national du socle de services que […]
Amiante : la déclaration de travaux doit désormais être faite sous forme dématérialisée.
Un décret du 30 décembre et un arrêté du 22 décembre font état de la généralisation de la plateforme « DEMAT@MIANTE » à l’ensemble du territoire national et en expliquent le […]
Jurisprudence : Modalités de consignation de l’examen d’adéquation d’un appareil de levage d’occasion
La Cour de cassation se prononce sur les modalités de consignation de l’examen d’adéquation d’un appareil de levage d’occasion.
Loi santé : Décret sur l’approbation des modalités de mise en œuvre du passeport prévention.
La loi du 6 août 2021, dite loi santé, a créé le passeport prévention. Il devait entrer en vigueur, au plus tard le 1er octobre 2022 mais le décret d’application […]
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