Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail propose une analyse pédagogique d’accidents du travail graves et mortels afin de sensibiliser aux […]
Dans un communiqué de presse du 29 mars 2023, le Ministère du travail annonce avoir été alerté sur la campagne de démarchage engagée par des structures ne disposant pas d’agrément […]
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) met à disposition, sur son site internet, un questions-réponses sur la QVCT.
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des statistiques (DARES) vient de publier une étude sur l’exposition aux risques des salariés travaillant au sein d’entreprises sous-traitantes.
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la notion de « dispositifs de correction spéciaux » prévue dans l’article 9 de la directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 […]
Un arrêté du 30 janvier 2023 définit les modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant de la charge de la preuve. En cas de contentieux, il appartient désormais à la Carsat, et non à l’employeur, […]
Comme chaque année impaire, la réglementation européenne dite ADR sur le transport de marchandises dangereuses est révisée ainsi que sa transposition en droit français via l’arrêté TMD. Si vous emballez, […]
La direction générale du travail a élaboré son nouveau plan national d’action pour la période 2023-2025.
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