La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur en cas d’enquête interne.
Jurisprudence : Enquête interne et obligation de sécurité de l’employeur
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Publications INRS SST 10-2022
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07/10/22 | Rendez-vous environnement sécurité
Évolution des mobilités.
Loi santé du 2 août 2021 : Formation santé-sécurité des élus du CSE : une possible prise en charge par les OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés
Un décret pris en application de la loi Santé au travail, définit les modalités de prise en charge des coûts des formations santé-sécurité des élus du CSE par les OPCO […]
Loi santé du 2 août 2021 : Fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques (DUERP)
Un décret relatif au fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels a été publié au JO le 6 avril 2022.
Règlement intérieur et interdiction de la consommation d’alcool : régime de la preuve
Le Conseil d’État apporte des précisions sur le contrôle de proportionnalité en cas de limitation ou d’interdiction de la consommation d’alcool en entreprise.
Covid-19 : Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de prévention et de santé au travail.
Un décret adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire est publié au Journal officiel du 25 […]
Plan du gouvernement pour la prévention des accidents graves et mortels
Le secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a présenté, le 14 mars 2022, aux partenaires sociaux du Comité national de prévention et de […]
Publications INRS SST 05-2022
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Covid-19 : Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le protocole sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en entreprise a été mis à jour. Cette nouvelle version est applicable depuis le 16 février 2022.
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