Un décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 applicable aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024 modifie les majorations M2 et M3 affectant le taux brut de la cotisation AT/MP. Par ailleurs, […]
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Concours lancé par l’INRS sur la sensibilisation des jeunes à la prévention
L’INRS organise la 12ème édition du concours vidéo « Santé et sécurité au travail : de l’école au travail » destiné aux apprentis et aux élèves des lycées professionnels ainsi que le concours […]
L’ANACT publie et propose un certain nombre d’outils.
L’ANACT a publié un référentiel pour diffuser les principes-clés des démarches qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Elle propose également un kit d’accompagnement pour expérimenter des démarches […]
Sinistralité et performance économique des entreprises : étude de l’INRS
Une étude de l’INRS a analysé les données de 1,9 million d’entreprises françaises sur une période de 15 ans. Les résultats montrent qu’une fréquence plus forte des accidents de travail […]
Enquête sur le bruit au travail
L’association JNA (Journée nationale de l’audition) publie les résultats de la septième vague de son enquête « Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail », à l’occasion de […]
Equipements mobiles et de levage : campagne de l’inspection du travail
Dans un communiqué d’octobre 2023, la Direction générale du travail (DGT) a annoncé que des contrôles ciblés sur l’utilisation des équipements de travail mobiles et/ou de levage, tels que les […]
Amiante : nouveau tableau de maladies professionnelles n°30 Ter
Le tableau n°30 Ter a été créé par Décret n°2023-946 et a publié au Journal officiel le 14/10/2023. Il est relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par […]
Nouveau règlement machines : focus juridique de l’INRS
L’INRS publie sur son site internet un focus juridique sur le nouveau règlement européen machines.
Modèle de la déclaration d’intérêts de l’IPRP
Un arrêté du 2 octobre 2023 fixe le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du Code du travail.
Question parlementaire : la réglementation sociale en matière de fortes chaleurs
Une question parlementaire avait été posée au Ministère du Travail le 4 juillet 2023 sur les actions potentielles en matière de protection des travailleurs œuvrant en période de fortes chaleurs. […]
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