Le décret n° 2023-1317 du 28 décembre 2023, paru au Journal officiel du 29 décembre 2023, vient abroger les dispositions qui prévoyaient une majoration de cotisations AT-MP des entreprises accidentogènes […]
Le ministère du Travail a publié l’instruction interministérielle et le guide national relatifs à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid […]
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
La cour d’appel d’Amiens se prononce sur l’inscription, au compte spécial AT-MP, d’une maladie professionnelle constatée pendant la retraite du salarié.
Un arrêté du 16 novembre 2023 fixe les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
La directive n° 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive de 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition […]
La loi santé au travail du 2 août 2021 a imposé aux employeurs de conserver les versions successives des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) au moins 40 ans […]
Dans le cadre d’une réponse à une question posée par un parlementaire, le Ministre du travail, Olivier Dussopt, est revenu sur le sort du dépôt dématérialisé.
En l’espèce, un salarié contracte une maladie tropicale durant son séjour professionnel à Haïti après avoir consommé de l’eau de ville.
Obligation de déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risque professionnels.
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