Dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT), l’ANACT a lancé plusieurs appels à projets distincts, deux ont particulièrement notre attention et peuvent intéresser nos entreprises adhérentes.
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Publications INRS SST 06-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations
ANACT : semaine de la qualité de vie et conditions de travail
L’ANACT organise du 19 au 23 juin 2023 la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail sur le thème : Transitions et travail, on en parle […]
Publication de données du programme de surveillance des maladies professionnelles (Santé Publique France)
Santé publique France publie, dans son communiqué du 18 avril 2023, des résultats qui explorent les maladies à caractère professionnel entre 2012 et 2018 et leur évolution pendant 12 années consécutives […]
Dérèglements climatiques et santé au travail : enquête du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté les résultats de son enquête dédiée aux dérèglements climatiques et plus particulièrement à l’impact que ceux-ci peuvent avoir sur la santé […]
Jurisprudence : infractions aux règles de sécurité et responsabilité pénale de l’employeur
La Cour de cassation vient rappeler les règles relatives à la mise en œuvre des sanctions encourues par l’employeur lorsque la règlementation en matière de santé et sécurité au travail […]
Nouveau service UIMM : L’industrie connecte
L’UIMM a mis en place une plateforme collaborative, pour vous permettre, entre autres, d’échanger entre pairs en Bretagne mais aussi au niveau national.
Jurisprudence : Nécessité de réaliser une inspection commune préalable pour toute nouvelle opération impliquant une entreprise extérieure.
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la nécessité de réaliser une inspection commune préalable (ICP) par opération, même si les chantiers se succèdent sur les […]
Loi santé au travail : recommandation de la HAS : catégories d’informations susceptibles d’être intégrées dans le volet santé au travail du dossier médical partagé.
La loi santé au travail du 2 août 2021 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2024, certains éléments du dossier médical en santé au travail (DMST) pourront alimenter le DMP, « sous […]
Loi santé au travail : circulaire pour la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire pour le suivi post-professionnel.
Une circulaire CNAM du 30 mars 2023, remplaçant les circulaires CIR-1/1996 et CIR-11/2012 suite au décret n° 2022-696 du 26 avril 2022, met en place un nouveau cadre réglementaire pour […]
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