Une directive impose des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les diisocyanates et le plomb.
Nouvelles VLEP pour le plomb et les diisocyanates
Newsletter : Veille réglementaire
2024-03 Classification harmonisée du règlement CLP : ajout de nouvelles substances et modification du classement de substances existantes
Le règlement UE 2024/197 du 19/10/2023 modifie le règlement CLP (classification, étiquetage, emballage des substances et mélanges).
2024-03 REACH – nouvelles substances SVHC sur la liste des candidates à l’autorisation
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
Information du consommateur sur la présence de perturbateurs endocriniens
Trois arrêtés datés du 28/09/2023 définissent les modalités d’application de cette obligation imposée par la loi AGEC du 10/02/2020.
SVHC : sanctions en cas de non-renseignement de la base de données SCIP
Le décret du 05/10/2023 précise les sanctions applicables aux entreprises qui ne communiquent pas à l’ECHA les informations relatives aux articles qui contiennent plus de 0.1% en masse de SVHC.
2023-11 REACH – nouvelles substances CMR soumises à restrictions
Un nouveau règlement européen modifie la liste des substances soumises à restriction REACH.
Microparticule de polymère synthétique : obligations de communication
Le règlement 2023/2055 du 25/09/2023 impose aux fabricants et utilisateurs aval de GPI (compounders, fabricants de mélanges-maîtres, transformateurs) d’estimer les pertes de GPI dans l’environnement de l’année précédente (transport compris).
Exemption d’interdiction du mercure dans certains équipements électriques et électroniques
Une directive européenne de 2011 interdit la mise sur le marché d’équipements électriques et électroniques contenant certaines substances dangereuses. Toutefois des exemptions sont possibles, du fait des difficultés d’adaptation au […]
REACH – nouvelles substances soumises à restrictions
De nouveaux règlements européens modifient la liste des substances soumises à restriction REACH.
CLP – évolution des règles de classification, d’étiquetage et d’emballage
Les règlements UE 2023/1434 du 25/04/2023 et 2023/1435 du 02/05/2023 modifient le règlement CLP (classification, étiquetage, emballage des substances et mélanges). Il s’agit des ATP (Adaptation au progrès technique) 19 […]
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