Le règlement CLP a été modifié pour y introduire de nouvelles règles de classification et d’étiquetage pour les perturbateurs endocriniens, les substances PBT, vPvB, PMT, vPvM.
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
Deux règlements européen publiés en fin d’année 2022 viennent modifier la législation sur les polluants organiques persistants (POP). De nouvelles substances sont ajoutées avec des limites de concentration correspondantes.
Dans un rapport de l’ECHA, il est précisé que 26 % des substances récupérées à partir de déchets sont en infraction car elles ne remplissent pas les conditions d’exemption de l’enregistrement.
Le portail « déclaration synapse » fermera en fin d’année au profit du portail européen.
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