Newsletter : Veille réglementaire

Le présent Règlement ajoute des substances à l’annexe VI du Règlement CLP à compter du 1er mai 2026.

L’annexe I du règlement européen dit POP est mise à jour avec la modification de la substance hexabromocyclododécane.

L’annexe I du Règlement européen dit POP est modifiée afin d’inclure le méthoxychlore et d’interdire sa fabrication, mise sur le marché et utilisation à compter du 17 octobre 2024.

L’annexe XVII du règlement 1907/2006 dit REACH liste les substances et les restrictions applicables.

La liste des substances candidates à l’autorisation a été mise à jour pour y ajouter le peroxyde de bis.

L’employeur d’une entreprise utilisatrice peut engager sa responsabilité civile pour les accidents dont les salariés d’une entreprise extérieure seraient victimes.

De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez-en contiennent, des obligations vous incombent.

La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.

La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.

Le règlement 2024/1328 modifie l’annexe XVII du règlement REACH, relative aux restrictions de mise sur le marché de certaines substances.