La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
ECHA – consultations en cours 02-2023
Newsletter : Actualités
Annulation de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation
Dans un communiqué de presse du 23/11/2022, la cour de justice de l’Union Européenne annonce que le Tribunal a annulé le règlement délégué (UE) 2020/217.
Un nouvel outil pour la gestion des VLEP !
L’INRS met en ligne une base de données à jour sur les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) des substances chimiques (septembre 2022).
REACH – enregistrement des nanoformes
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ECHA – consultations en cours 10-2022
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Une nouvelle mise à jour de Seirich
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ECHA – consultations en cours 05-2022
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REACH – NONS : dernier délai pour demander les numéros d’enregistrement
Les propriétaires de numéros d’enregistrement de substances au titre de l’ancienne réglementation européenne (notifications NONS) ont jusqu’au 17 juillet pour les réclamer.
ECHA – consultations en cours 03-2022
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Résultat des contrôles 2020 de la DGCCRF sur la conformité des produits chimiques.
36% des établissements contrôlés ont révélé des anomalies. Les gels et solutions hydro-alcooliques présentent un taux de non-conformité particulièrement élevé.
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