Du 11 octobre au 8 novembre, une consultation publique est ouverte pour réviser la liste européenne des déchets qui fournit une terminologie commune pour la classification dans l’ensemble de l’UE.
L’ECHA a publié un communiqué de presse, le 10 septembre 2024, à destination des PME déclarantes, demandant à ces dernières de vérifier la taille de leur entreprise.
Le CCR a publié un rapport d’orientation méthodologique le 11 juillet 2024.
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques.
Dans un communiqué de presse du 18/06/2024, l’ADEME annonce l’ouverture d’un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds réservé aux petites et très petites entreprises (PME et TPE).
Dans un communiqué de presse du 13/06/2024, l’ECHA précise les secteurs qui pourraient être touchés par la proposition de restreindre des PFAS dans l’UE.
Une nouvelle substance est considérée comme extrêmement préoccupante en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Depuis le 2 avril 2024, une nouvelle version du Portail Substances Chimiques (PSC) de l’INERIS est en ligne.
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
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