Du 11 octobre au 8 novembre, une consultation publique est ouverte pour réviser la liste européenne des déchets qui fournit une terminologie commune pour la classification dans l’ensemble de l’UE.
L’ECHA a publié un communiqué de presse, le 10 septembre 2024, à destination des PME déclarantes, demandant à ces dernières de vérifier la taille de leur entreprise.
Le présent Règlement ajoute des substances à l’annexe VI du Règlement CLP à compter du 1er mai 2026.
L’annexe I du règlement européen dit POP est mise à jour avec la modification de la substance hexabromocyclododécane.
L’annexe I du Règlement européen dit POP est modifiée afin d’inclure le méthoxychlore et d’interdire sa fabrication, mise sur le marché et utilisation à compter du 17 octobre 2024.
L’annexe XVII du règlement 1907/2006 dit REACH liste les substances et les restrictions applicables.
Le CCR a publié un rapport d’orientation méthodologique le 11 juillet 2024.
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques.
La liste des substances candidates à l’autorisation a été mise à jour pour y ajouter le peroxyde de bis.
L’employeur d’une entreprise utilisatrice peut engager sa responsabilité civile pour les accidents dont les salariés d’une entreprise extérieure seraient victimes.
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