Ce Règlement ajoute à l’Annexe XVII du Règlement REACH une nouvelle ligne concernant les PFAS dans les mousses anti-incendie.
Interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des mousses anti-incendie contenant des PFAS
Newsletter : Produit chimique
Publication par le BRGM d’une FAQ sur les PFAS
Le BRGM a publié le 10 septembre 2025 une FAQ contenant des éléments d’explication sur les PFAS.
Décret relatif à la trajectoire zéro rejet PFAS dans les installations industrielles
Le décret n°2025-958 du 8 septembre 2025 a été publié le mardi 9 septembre.
Obligation de communiquer pour les substances contenues dans des articles
Suite à la mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation, le présent avis rappelle que, pour les substances concernées contenues dans des articles, l’obligation de communiquer […]
Outil cartographique de visualisation des PFAS
Suite aux engagements pris dans le plan d’action interministériel d’avril 2024, un outil de visualisation cartographique réunissant les données de surveillance des PFAS dans les eaux françaises a été mis […]
Modification des seuils pour la concentration de plomb dans les mélanges
Le Règlement délégué du 19 octobre 2023 a modifié le Règlement dit CLP sur les concentrations de plomb en poudre et massif présentes dans les mélanges.
Modification des valeurs limites pour l’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO)
Les polluants organiques persistants sont des substances chimiques bioaccumulables, toxiques, persistantes et mobiles.
L’ECHA lance un inventaire de la classification et de l’étiquetage
Un nouvel inventaire C&L est disponible sur la nouvelle base de données sur les produits chimiques de l’ECHA.
Proposition de l’ECHA de restrictions sur les substances contenant du chrome VI
L’ECHA présente une proposition pour restreindre l’application de certaines substances contenant du chrome hexavalent (chrome VI) à l’échelle de l’UE.
REACH : Avis sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles
Le 21 janvier 2025, l’Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site Internet la liste des substances candidates à l’autorisation.
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