La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
ECHA – consultations en cours 09-2024
Newsletter : Produit chimique
Guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électriques
Dans un communiqué de presse du 18/06/2024, l’ADEME annonce l’ouverture d’un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds réservé aux petites et très petites entreprises (PME et TPE).
PFAS : secteurs concernés par la restriction REACH
Dans un communiqué de presse du 13/06/2024, l’ECHA précise les secteurs qui pourraient être touchés par la proposition de restreindre des PFAS dans l’UE.
2024-07 REACH – nouvelles SVHC sur la liste des substances candidates à l’autorisation
Une nouvelle substance est considérée comme extrêmement préoccupante en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
2024-07 ECHA – Consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
2024-07 ECHA – Consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
2024-07 REACH – Nouvelles substances soumises à restrictions
Le règlement 2024/1328 modifie l’annexe XVII du règlement REACH, relative aux restrictions de mise sur le marché de certaines substances.
Portail Substances Chimiques de l’INERIS
Depuis le 2 avril 2024, une nouvelle version du Portail Substances Chimiques (PSC) de l’INERIS est en ligne.
Nouvelle obligation de traçabilité des CMR
Le décret du 04/04/2024 impose la mise en place d’une traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.
ECHA Consultations 2024-06
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