La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques.
ECHA – consultations en cours 11-2024
Newsletter : Produit chimique
Obligation de communication de substances contenues dans des articles
La liste des substances candidates à l’autorisation a été mise à jour pour y ajouter le peroxyde de bis.
Risque chimiques : responsabilité de l’employeur à l’égard d’une entreprise extérieure
L’employeur d’une entreprise utilisatrice peut engager sa responsabilité civile pour les accidents dont les salariés d’une entreprise extérieure seraient victimes.
REACH : mise à jour de la liste des substances candidates
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez-en contiennent, des obligations vous incombent.
ECHA – consultations en cours 09-2024
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électriques
Dans un communiqué de presse du 18/06/2024, l’ADEME annonce l’ouverture d’un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds réservé aux petites et très petites entreprises (PME et TPE).
PFAS : secteurs concernés par la restriction REACH
Dans un communiqué de presse du 13/06/2024, l’ECHA précise les secteurs qui pourraient être touchés par la proposition de restreindre des PFAS dans l’UE.
2024-07 REACH – nouvelles SVHC sur la liste des substances candidates à l’autorisation
Une nouvelle substance est considérée comme extrêmement préoccupante en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
2024-07 ECHA – Consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
2024-07 ECHA – Consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
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