Dans un communiqué de presse du 23/11/2022, la cour de justice de l’Union Européenne annonce que le Tribunal a annulé le règlement délégué (UE) 2020/217.
Newsletter : Produit chimique
Déclaration synapse centre anti-poison
Le portail « déclaration synapse » fermera en fin d’année au profit du portail européen.
Un nouvel outil pour la gestion des VLEP !
L’INRS met en ligne une base de données à jour sur les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) des substances chimiques (septembre 2022).
REACH – enregistrement des nanoformes
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ECHA – consultations en cours 10-2022
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Une nouvelle mise à jour de Seirich
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Exposition aux CMR : nouvelles définitions européennes et nouvelles VLEP
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ECHA – consultations en cours 05-2022
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REACH – NONS : dernier délai pour demander les numéros d’enregistrement
Les propriétaires de numéros d’enregistrement de substances au titre de l’ancienne réglementation européenne (notifications NONS) ont jusqu’au 17 juillet pour les réclamer.
ECHA – consultations en cours 03-2022
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.

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