L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée pour y introduire l’interdiction de la mise sur le marché ou de l’utilisation des articles à base de PVC, dès lors que […]
REACH : restrictions de l’usage du plomb dans des article en PVC
Newsletter : Produit chimique
Publications INRS – Produits chimiques 06-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose des outils variés sur différentes thématiques.
ECHA – consultations en cours 06-2023
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Règlement CLP : Classification et étiquetage des perturbateurs endocriniens
Le règlement CLP a été modifié pour y introduire de nouvelles règles de classification et d’étiquetage pour les perturbateurs endocriniens, les substances PBT, vPvB, PMT, vPvM.
ECHA – consultation en cours sur un projet de restriction d’utilisation des PFAS.
Un projet de restriction d’utilisation des PFAS est en consultation publique.
ECHA – consultations en cours 05-2023.
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Un outil pour évaluer les niveaux d’exposition professionnelle aux substances chimiques.
L’INRS vient de créer l’application « Exposition aux substances chimiques par situation de travail ».
Agents CMR : l’INRS met à jour ses outils d’aide au repérage.
L’INRS propose des nouvelles versions de deux outils destinés à aider les entreprises à identifier les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) présents dans leurs activités.
La saga du Dioxyde de Titane : la France conteste l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne
La France a décidé de faire appel de l’annulation par la justice européenne de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène.
VLEP des poussières sans effets spécifiques
La Direction Générale du Travail a lancé une campagne de mesurage des « poussières sans effets spécifiques ».
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