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Newsletter : Produit chimique
REACH – NONS : dernier délai pour demander les numéros d’enregistrement
Les propriétaires de numéros d’enregistrement de substances au titre de l’ancienne réglementation européenne (notifications NONS) ont jusqu’au 17 juillet pour les réclamer.
ECHA – consultations en cours 03-2022
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Résultat des contrôles 2020 de la DGCCRF sur la conformité des produits chimiques.
36% des établissements contrôlés ont révélé des anomalies. Les gels et solutions hydro-alcooliques présentent un taux de non-conformité particulièrement élevé.
Publications INRS – Produits chimiques 03-2022
VLEP, fabrication additive… L’INRS publie, met à jour ou propose des outils variés sur différentes thématiques.
REACH – guides sur l’enregistrement des substances
l’ECHA a publié le guide sur l’enregistrement des substances en version française, ainsi que le guide sur l’enregistrement des nanoformes.
ERRATUM : REACH – nouvelles substances SVHC sur la liste des candidates à l’autorisation
Dans la dernière newsletter, nous avions publié une brève datant de 2021 en lieu et place de celle qui était prévue pour mars. Retrouvez la bonne brève ce mois-ci. De […]
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