La France a du retard à rattraper dans le déploiement des énergies renouvelables. Cette nouvelle loi vise donc à accélérer l’augmentation du mix énergétique.
Loi énergies renouvelables.
Newsletter : Veille réglementaire
Guichet d’aide gaz/électricité : de nouvelles modifications avantageuses pour les entreprises
Notamment, le cumul amortisseur + guichet est précisé et les délais sont allongés.
Crédit d’impôts pour la rénovation des bâtiments tertiaires.
La loi de finances 2023 réinstaure ce dispositif.
RE 2020 : exigences alternatives pour les constructions temporaires et de petite surface
L’arrêté assouplissant les exigences de la RE 2020 pour ces constructions est paru.
Amortisseur et garantie de prix : précisions.
L’amortisseur pour les PME et la garantie de prix pour les TPE ont été précisés.
Réquisition des groupes électrogènes en cas de risque de rupture d’approvisionnement en électricité
En cas de forte tension sur le réseau électrique, les groupes électrogènes peuvent être réquisitionnés. Les précisions ont été publiées.
RE 2020 pour les constructions temporaires
Les exigences de la RE 2020 pour les constructions temporaires sont reportées de 6 mois.
Entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques : précisions.
Le contrôle et l’entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques sont obligatoires et leur contenu vient d’être précisé.
Amortisseur : le décret et l’attestation ont été publiés
Les TPE et PME concernées doivent envoyer une attestation à leur fournisseur pour pouvoir bénéficier de l’amortisseur sur les tarifs de l’électricité en 2023.
Guichet d’aide : le décret a été publié
Les modalités du guichet d’aide aux entreprises mises en difficulté concernant les coûts de l’énergie ont été précisées dans le décret.
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