Le décret publié vise à préciser les conditions selon lesquelles un délai supplémentaire de 18 mois est accordé aux gestionnaires de parcs de stationnement d’une superficie de plus de 10 […]
Un arrêté paru le 22 août 2024 modifie les textes précédents.
Un arrêté du 8 juillet 2024 modifie les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Un décret relatif à l’exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA est paru le 3 juillet 2024.
Le décret du 3 juillet 2024 porte sur la dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de […]
L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 10 avril 2020, notamment concernant les modalités d’ajustement des données de consommation d’énergie finale en fonction des variations climatiques. Il précise également […]
Cette directive promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union.
Entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles
Ce décret a pour but la mise en place d’une aide spécifique en faveur des entreprises de taille intermédiaire grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques […]
Cet arrêté, publié au journal officiel le 14 mars 2024, modifie notamment l’article 3 de l’arrêté de 2020 qui traite des objectifs et niveaux de consommation d’énergie finale dans les […]
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