Newsletter : Veille réglementaire

L’article 40 de la loi APER fixe une obligation pour les parkings de plus de 10 000m2 et pour les parkings de plus de 1 500m2 mais de moins de […]

L’arrêté du 2 juillet 2026 modifie l’arrêté du 20 mai 2015 relatif aux données à renseigner sur la plate-forme recevant les données de l’audit énergétique et de certification du système […]

Un décret du 26 décembre 2025 modifie les dates d’entrée en application de plusieurs dispositifs en matière de transition énergétique s’appliquant dans les bâtiments ou parties de bâtiment dans lequel […]

La directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique a été transposée en droit français par la loi DDADUE 2025 (loi 2025-391).

L’arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques a été publié le […]

Les entreprises ayant une consommation énergétique > 2,75GWh sont concernées. De nombreuses TPE/PME industrielles, qui n’étaient jusque-là pas concernées, pourraient devenir assujetties.

La loi DDADUE 2025 modifie de nombreuses dispositions, notamment dans le domaine de l’environnement et de l’énergie, afin de se conformer au droit européen.

Ce décret, entré en vigueur le 5 décembre 2024, rend possible la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) concernant des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz […]

Trois nouveaux textes sont parus en novembre et décembre apportant des précisions ou des changements sur ce sujet.