Le gouvernement et les fournisseurs se sont accordés pour plafonner les tarifs des TPE non éligibles au bouclier et qui ont renouvelé leur contrat au deuxième semestre 2022.
TPE non éligibles au bouclier : plafonnement des tarifs à 280€/MWh.
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Amortisseur, bouclier tarifaire : la mise en place des attestations progresse.
Pour bénéficier du bouclier, de l’amortisseur ou du plafonnement à 280€/MWh, il est nécessaire de renvoyer une attestation à son fournisseur.
Réquisition des groupes électrogènes en cas de risque de rupture d’approvisionnement en électricité
En cas de forte tension sur le réseau électrique, les groupes électrogènes peuvent être réquisitionnés. Les précisions ont été publiées.
RE 2020 pour les constructions temporaires
Les exigences de la RE 2020 pour les constructions temporaires sont reportées de 6 mois.
Entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques : précisions.
Le contrôle et l’entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques sont obligatoires et leur contenu vient d’être précisé.
Amortisseur : le décret et l’attestation ont été publiés
Les TPE et PME concernées doivent envoyer une attestation à leur fournisseur pour pouvoir bénéficier de l’amortisseur sur les tarifs de l’électricité en 2023.
Guichet d’aide : le décret a été publié
Les modalités du guichet d’aide aux entreprises mises en difficulté concernant les coûts de l’énergie ont été précisées dans le décret.
ARENH 2023 : le taux d’écrêtement a été publié
A nouveau, la demande d’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique a été plus importante que le plafond de 100 TWh.
Boite à outils énergie / PMI
France Industrie et ses partenaires proposent une boîte à outils sur les questions relatives à l’énergie.
Mise à jour du Plan de Continuité de l’Activité
L’outil PCA de l’UIMM a été mis à jour pour aider les entreprises à se préparer au risque de délestage.
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