L’arrêté du 2 juillet 2026 modifie l’arrêté du 20 mai 2015 relatif aux données à renseigner sur la plate-forme recevant les données de l’audit énergétique et de certification du système […]
En 2024, le secteur industriel de l’UE a utilisé 8 835 pétajoules (PJ) d’énergie, soit une baisse de 8,1 % par rapport à 2014. La consommation finale d’énergie diminue régulièrement […]
L’industrie française représente à elle seule 15 % des émissions nationales, principalement concentrées dans neuf secteurs stratégiques tels que l’acier, le ciment, l’aluminium, le verre, le sucre, le papier-carton ou encore […]
Un décret, entré en vigueur le 26 janvier 2026, crée une nouvelle section dans le code de l’environnement qui concerne l’adaptation au changement climatique. La trajectoire de réchauffement de référence […]
Un décret du 26 décembre 2025 modifie les dates d’entrée en application de plusieurs dispositifs en matière de transition énergétique s’appliquant dans les bâtiments ou parties de bâtiment dans lequel […]
La directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique a été transposée en droit français par la loi DDADUE 2025 (loi 2025-391).
Mise à jour par l’administration fiscale du formulaire à compléter pour bénéficier d’un taux réduit pour ceux qui sont concernés.
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L’article 8 de la loi de simplification du droit de l’urbanisme vient modifier le régime juridique liée aux ombrières avec panneaux photovoltaïques. L’article 40 de la loi du 10 mars […]
L’ADEME a publié une étude dont l’objet est de rendre compte, sur la base d’un échantillon d’une centaine de cas, du niveau de qualité moyen des audits réalisés sur des […]
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