L’article 8 de la loi de simplification du droit de l’urbanisme vient modifier le régime juridique liée aux ombrières avec panneaux photovoltaïques. L’article 40 de la loi du 10 mars […]
L’ADEME a publié une étude dont l’objet est de rendre compte, sur la base d’un échantillon d’une centaine de cas, du niveau de qualité moyen des audits réalisés sur des […]
L’arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques a été publié le […]
Les entreprises ayant une consommation énergétique > 2,75GWh sont concernées. De nombreuses TPE/PME industrielles, qui n’étaient jusque-là pas concernées, pourraient devenir assujetties.
Les entreprises ayant une consommation énergétique > 2,75GWh sont concernées. De nombreuses TPE/PME industrielles, qui n’étaient jusque-là pas concernées, pourraient devenir assujetties.
La loi DDADUE 2025 modifie de nombreuses dispositions, notamment dans le domaine de l’environnement et de l’énergie, afin de se conformer au droit européen.
Prochainement, des heures creuses pourront être fixées en pleine journée, une piste de réflexion pour réduire sa facture !
Ce décret, entré en vigueur le 5 décembre 2024, rend possible la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) concernant des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz […]
Trois nouveaux textes sont parus en novembre et décembre apportant des précisions ou des changements sur ce sujet.
Le décret publié vise à préciser les conditions selon lesquelles un délai supplémentaire de 18 mois est accordé aux gestionnaires de parcs de stationnement d’une superficie de plus de 10 […]
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