Une loi du 24 avril 2023 décide la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier à compter du 1er janvier 2023.
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Crise sécheresse : arrêté de restrictions d’eau
En cas de menaces, conséquences d’accidents, sécheresses, inondations ou risques de pénuries, des mesures de restriction de prélèvement de la ressource en eau sont prescrites par arrêté préfectoral, dit arrêté […]
ICPE : Responsabilité du propriétaire du terrain en cas de carence de l’exploitant
Un arrêt du conseil d’état rappelle la responsabilité du propriétaire du terrain en cas de carence de l’exploitant d’une ICPE.
ICPE : Mise à jour du guide sur l’évaluation environnementale
Le guide de lecture de la nomenclature de l’évaluation environnementale a été actualisé.
Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
Dans un dossier de presse le gouvernement a communiqué son plan « Eau », dit plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
IED : nouveau dossier INERIS.
L’INERIS vient de publier sur son site un nouveau dossier concernant la mise en œuvre de la directive IED.
ICPE : Orientations stratégiques 2023-2027
Une instruction du ministère de la transition écologique du 18/01/2023 définit les orientations stratégiques de l’inspection des installations classées pour la période 2023-2027.
Stockage de liquides inflammables soumis à déclaration ICPE.
Le guide de lecture des textes relatifs aux liquides inflammables a été modifié.
Traitement de surface : Incendies-explosions de cuves avec dispositif de chauffage.
Dans son flash ARIA de février 2022, le BARPI présente le retour d’expériences d’incendies-explosions impliquant des cuves équipées de dispositif de chauffage.
Implication des huiles dans les accidents industriels.
Dans un article paru dans la revue Face au Risque, le BARPI analyse l’accidentologie mettant en cause les huiles.
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