La directive omnibus, qui vise à simplifier les obligations des entreprises issues des directives CSRD et CS3D, a été publié le 26 février 2026. Elle entrera en vigueur le 17 […]
CSRD : publication de la directive Omnibus
Newsletter : EE
Publication d’un nouveau règlement UE relatif à la prévention des pertes de granulés
La Commission européenne a publié le 26 novembre 2025 le Règlement (UE) 2025/2365 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les […]
LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
La loi de finances 2026 prévoit plusieurs dispositions en matière environnementale
Programme d’actions de la DREAL pour 2026
Chaque année, le programme d’actions de l’inspection des installations classées est défini dans une instruction adressée aux services du ministère en charge de la protection de l’environnement. Ce programme précise […]
Transition écologique : Quelles aides pour mon entreprise ? Fiche pratique du MEDEF
Afin d’aider les dirigeants, en particulier des TPE/PME, à s’y retrouver dans les dispositifs d’aides publiques pour leur transition écologique, le MEDEF met à disposition une fiche pratique, simple et […]
Actions nationales 2026 de l’inspection nationale des installations classées
Il est demandé aux inspecteurs de veiller au maintien d’une organisation et d’un niveau d’investissement suffisant dans la fonction “sécurité environnement” et dans la maintenance des équipements. Il leur est […]
Changement climatique : nouvelle section dans le code de l’environnement
Un décret, entré en vigueur le 26 janvier 2026, crée une nouvelle section dans le code de l’environnement qui concerne l’adaptation au changement climatique. La trajectoire de réchauffement de référence […]
Ineris : contrat d’objectifs et de performance 2026-2030
L’Etat fixe à l’INERIS un objectif de contribuer à développer son expertise de pointe pour accompagner la maîtrise des risques technologiques dans 13 domaines d’activités clés.
Modification du règlement européen sur la déforestation
Un règlement européen du 19 décembre 2025 modifie Règlement de 2023 relatif à la déforestation.
REP emballages : publication de deux arrêtés
Le 18 décembre 2025, deux arrêtés ont été publiés au journal officiel concernant la future REP emballages professionnels : l’arrêté portant cahier des charges et l’arrêté de caractérisation des déchets.
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