Le décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 et l’arrêté du 9 décembre 2020 créent le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA – RI).
Création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)
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Communiqué de l’Ademe, “Lancement de l’initiative “Tremplin pour la transition écologique des PME”
« Tremplin pour la transition écologique des PME » : de nouvelles aides intéressantes pour les PME !
RSE, Achats durables, éco-conception, audit énergétique : les dernières publications de l’Ademe
Synthèse de l’Ademe, “Les achats responsables”, de janvier 2021.
La loi sur la justice environnementale
La loi du 24/12/2020 adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen et rénove la justice pénale environnementale.
Création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)
L’instruction du 22/01/2021 précise certaines modalités de fonctionnement du BEA-RI.
Impacts des risques naturels sur les installations industrielles
Dans un Communiqué du 11/01/2021, le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) alerte sur l’augmentation de l’accidentologie des installations industrielles liée aux phénomènes naturels.
REACH – nouvelles substances SVHC sur la liste des candidates à l’autorisation
2 nouvelles substances sont considérées comme SVHC et donc inscrites sur la liste des substances candidates à l’autorisation.
REACH – bilan de la procédure d’autorisation
L’ECHA a publié une étude concernant les impacts socio-économiques du régime d’autorisation, en particulier concernant les substances soumises à autorisation de l’annexe XIV de REACH.
CLP – consultations publiques
De nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique.
Publications INRS
L’INRS publie, met à jour ou propose
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