La loi santé donne une nouvelle définition au harcèlement sexuel en entreprise, se rapprochant ainsi de la définition du code pénal.
Loi santé : une nouvelle définition pour le harcèlement sexuel
Newsletter : SSEE
LOI SANTE : D’importants changements en termes de prévention au travail et de suivi de l’état de santé des travailleurs.
La nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite loi santé, promulguée le 2 août 2021, est une transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu le 10 […]
Nouvelles exigences en matière de cessation d’activité des ICPE
Le Décret n° 2021-1096 du 19/08/2021 modifie diverses dispositions relatives à la cessation d’activité des ICPE.
Nouvelles exigences relatives au registre chronologique de la gestion des déchets
L’arrêté du 31/05/2021 définit le contenu du registre chronologique de la gestion des déchets.
Nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale pour les bâtiments neufs
Le décret du 29/07/2021 fixe de nouvelles exigences applicables notamment aux bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux.
Gestion de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse 09-21
L’instruction du 27 juillet 2021 et le « Guide sécheresse » précisent les modalités de gestion des épisodes de sécheresse par les préfets.
Appel à candidature : administrateur au sein de l’association de santé au travail (AST 35)
Service interentreprise de santé au travail, l’AST 35 doit procéder très prochainement au renouvellement de ses administrateurs et membres de la commission de contrôle.
Filières REP : adaptation des dispositions sectorielles
Un décret met en cohérence les mesures applicables aux différentes filières existantes avec les dispositions de la AGEC ( loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage […]
Quelles solutions pour les masques usagés ?
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a lancé une « mission flash » sur le traitement des masques usagés.
L’arrêté tertiaire « Valeurs absolues I »
Le Ministère de l’Environnement publie le second arrêté tertiaire qui précise, en particulier, le champ d’application des surfaces à usage tertiaire visées, ainsi que les objectifs de réductions de consommations […]
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