La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
ECHA – consultations en cours 09-2021
Newsletter : SSEE
Publications INRS – Produits chimiques 09-2021
Allergies, perturbateurs endocriniens, impression 3D… L’INRS publie, met à jour ou propose des outils variés sur différentes thématiques.
Perturbateurs endocriniens – information du public
Les substances, mélanges ou articles mis sur le marché et présentant un risque d’exposition à des perturbateurs endocriniens devront prochainement faire l’objet d’une information au public.
Nouvelle révision du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 10/09/2021
Une version actualisée du protocole sanitaire en entreprise a été publiée le 10 septembre 2021.
Publications INRS – Santé Sécurité 09/2021
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Loi santé : Formation des membres du CSE et référents internes
Les membres du CSE dont le rôle est accru par la loi santé, notamment par la consultation sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses résultats, voient désormais […]
Loi santé : Suivi médical des travailleurs – des nouveautés pour un suivi mieux tracé
La loi santé introduit des nouveautés dans le suivi médical des travailleurs : les chefs d’entreprise peuvent désormais en bénéficier, les travailleurs indépendants s’affilient au SPST interentreprises de leur choix, […]
Loi santé : Réforme des services de prévention et de santé au travail
La loi santé introduit une réforme de fond des services de prévention et de santé au travail, en commençant par une redéfinition de leurs missions, un encadrement et un suivi […]
Loi santé : création d’un organe de pilotage national – le Comité national de prévention et de santé au travail
Il s’agit d’une nouvelle instance créée par la présente loi santé au sein du conseil d’orientation des conditions de travail.
Loi santé : une meilleure traçabilité de la formation par la création du passeport prévention
Afin d’assurer une meilleure traçabilité avec le recensement des formations et habilitations de chaque salarié, loi santé prévoit la création d’un passeport de prévention à une date précisée par décret […]
Commentaires récents